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Hérault
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Aménagement - Urbanisme
| 13/06/2014

Baisse des dotations, dématérialisation, loi ALUR : les services de l’Etat mettent les nouveaux maires au parfum

Faire face à la lourdeur de la tâche, sans se sentir isolé. C’est l’esprit de la réunion d’informations et d’échanges, ce vendredi matin au CRDP de Montpellier, réunissant 75 nouveaux maires (ou DGS) de l’Hérault et les services de l’Etat - préfecture de l’Hérault, DDTM, DGFIP.

. Baisse des dotations. La diminution des dotations de l’Etat aux collectivités locales, de 11 Md€ en trois ans (2015 à 2017), « doit conduire à limiter la progression de la dépense publique locale à un rythme proche de l’inflation, soit une stabilisation en volume, et ce jusqu’en 2017. C’est une contrainte forte pour les nouveaux maires », a martelé Pierre de Bousquet, préfet de l’Hérault.

. Une charge lourde. Le maire est « maître de l’ordre public, de l’emploi et de l’urbanisme sur sa commune. C’est une très lourde charge », a rappelé le préfet. Une minute de silence a été observée en hommage à Cyril Rouquette, nouveau maire de Mudaison, qui s’est suicidé mardi matin. « Tout porte à croire, à la lecture de la lettre qu’il a laissée, qu’il s’est senti dépassé par cette nouvelle charge. L’accompagnement des élus doit être la règle. Aucun élu ne doit se sentir seul, ni dépassé par le poids de la charge qui lui incombe – tenue quotidienne de la comptabilité, recouvrement des recettes et paiement des dépenses, maîtrise des délais de paiement, exécution des opérations de trésorerie. »

. Evolution institutionnelle, avec la réforme territoriale – métropole montpelliéraine, grande région, sort des Départements...

. Dématérialisation des échanges. A ce jour, 12 % des communes (les plus importantes) ont adopté la dématérialisation des échanges avec la DGFIP (finances publiques). « Le but est de passer à 100 % en fin d’année, annonce Nadine Chauvière, directrice régionale de la DGFIP L.-R. Chaque année, en France, 630 millions de feuilles A4 sont échangées entre les collectivités locales et les services de l’Etat ! La dématérialisation génère des gains de productivité pour tout le monde – temps gagné, sécurité, et impact environnemental.

. Loi ALUR. La DDTM va présenter la nouvelle loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) aux élus et à leurs services techniques, « avec des réunions spécifiques cet automne », a indiqué Mireille Jourget, directrice de la DDTM de l’Hérault. « Un gros travail attend les élus en matière d’urbanisme. Une des grandes nouveautés de la loi ALUR, c’est le PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal), qui va être la règle. L’aménagement du territoire va être abordé sous un angle intercommunal, et non plus communal. Par ailleurs, la loi préconise la disparition des POS d’ici trois ans. Les élus devront transformer leur POS en PLU dans ce délai. » Dans ce cadre, il conviendra de « lutter contre l’étalement urbain, de densifier l’urbanisation, de prendre en compte la transition écologique en réduisant les déplacement et en assurant la promotion des transports en commun. »

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