Comment ils peuvent être contrôlés, combien de temps dure un contrôle, quels points seront particulièrement examinés par le contrôleur : lors d’une réunion organisée, cette semaine, par le directeur départemental de la Banque de France du Gard, à Nîmes, la directrice adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel, Barbara Souverain-Diez, a expliqué à une centaine de représentants d’intermédiaires de l’assurance et de la banque les missions de l’APCR. Créée en 2010 dans le cadre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, cet organisme adossé à la Banque de France a pour mission « la stabilité du système financier » et « la protection des clients et assurés », explique sa DG adjointe, chargée de la direction du contrôle des pratiques commerciales. Les intermédiaires susceptibles d’être contrôlés sont toutes les personnes qui « exercent l’intermédiation en assurance et/ou en opérations de banque et en services de paiement contre rémunération », et cela « quelle que soit son activité principale : une société peut très bien vendre des voitures et proposer un crédit. Elle devra s’immatriculer et sera contrôlé par l’ACPR ».

Contrôles sur place

L’APCR effectue différents types de contrôle : contrôles sur place (90 en 2013), contrôle de la publicité, contrôle auprès des établissements de crédit et des organismes d’assurance sur les relations avec les intermédiaires. Elle agit aussi sur réclamations : « nous en avons reçu 4 800 l’an dernier », indique Barbara Souverain-Diez. L’APCR vérifie les conditions d’accès, la clarté de l’identification, et la compréhension des besoins du client. Elle s’intéresse aussi aux conditions de rémunération de l’intermédiaire : « mettre en place un système avec commission plus élevée si on réussit à commercialiser des produits complexes est pour nous un point qui mérite attention. Nous allons vérifier si le fait être rémunéré de façon plus importante sur des produits complexes a pu vous inciter à commercialiser des clients qui ne sont pas nécessairement les bons profils ».

Le contrôle sur place dure « deux jours ou une semaine, rarement plus », mais « le contrôle n’est pas terminé après le départ du contrôleur ». L’intermédiaire contrôlé reçoit ensuite une « lettre de suite », indiquant des points à corriger, ou une « demande de mise en conformité ». « Et rien du tout, c’est possible ? », s’inquiète un intermédiaire. « Il est extrêmement rare de ne rien constater du tout », reconnaît la représentante de l’APCR. « Mais la lettre de suite porte en général sur une seule demande, sans caractère d’urgence ». « Le contrôle ne doit pas être vu comme une sanction, assure-t-elle, provoquant un brouhaha désapprobateur dans l’assistance. Mais comme la vérification normale d’une profession réglementée. Il permet le développement d’une concurrence saine et loyale, et de développer la confiance en votre société ».