Ariège : la cour des comptes épingle le Département
Le Département de l'Ariège aurait outrepassé ses compétences en matière de développement économique selon le rapport de la chambre régionale des comptes diffusé le 22 mars. « Malgré les changements induits par la loi NOTRe, la collectivité a tenu à maintenir un rôle important en matière économique, ont constaté les juges. Sa stratégie la conduit aussi à intervenir, en appui des établissements publics de coopération intercommunal, en matière d’aides à l’immobilier d’entreprises – 2,2 M€ de 2018 à 2020 – dans des conditions et modalités qui doivent être clarifiées au regard du code des collectivités territoriales. » Son implication dans la gestion des pépinières d’entreprises et d'Ariège Attractivité est aussi pointée du doigt.
Plus de compétences directes en matière économique
En ce qui concerne la gestion par le Département des pépinières d’entreprises, qui déroge aux dispositions de la loi NOTRe, celle-ci « doit être transférée aux collectivités qui disposent de la compétence en matière de développement économique », a souligné le rapport. Enfin, le Département, présidé par Christine Téqui, tient une place significative au sein de l’agence Ariège Attractivité créée en 2017, postérieurement à la suppression de la compétence développement économique. « L’objet de cette agence est de contribuer à la compétitivité, l’attractivité, la cohésion et la solidarité des territoires situés sur le département de l’Ariège. Outre les difficultés relatives au statut de l’agence et à la mise à disposition par le Département de l’un de ses agents pour exercer les fonctions de directeur, certaines actions développées par l’association sont susceptibles de rattacher l’intervention du Département au domaine du développement économique, pour lequel il ne dispose plus de compétences directes », a également pointé le rapport. Malgré une association des EPCI du département à la gouvernance de cette agence, leur rôle « est encore très limité et pourrait, en l’état de ces constats, être appelé à se développer », recommande notamment la chambre régionale.
