Pyrénées-Orientales
Institutions
Argelès : la CRC épingle les cessions foncières dans les zones d'activités
Dans son rapport d’observations définitives concernant la gestion de la commune d’Argelès depuis 2007, la Chambre régionale des comptes (CRC) fait des observations sur « les conditions dans lesquelles des opérations d’acquisition et de cession foncières ont été réalisées. » Ces observations portent notamment sur l’acquisition et la cession de parcelles sur les zones d’activités. Le rapport, qui vient d'être rendu public, relève un « effet inflationniste, par les libertés prises avec les règles applicables en matière d’urbanisme ou de détermination des prix en liaison avec le service des Domaines ou encore les avantages accordés à des tiers. » La CRC pointe notamment la vente de plus de 65 000 m2 au groupe Altis pour un montant de 2,69 M€ HT, soit 40,846 €/m2. Un prix deux fois supérieur au prix des Domaines (18,29 à 25,91 €/m2) sur une zone d’activités économiques. Altis ayant parallèlement procédé à la revente de parcelles à Sofidès, réalisera aussi une plus value de 70 €/m2. En 2007, la commune a vendu une parcelle à Gifi pour un montant de 1,6 M€ HT, alors que les domaines l’évaluait à 539 120 €.
Un prix trois fois supérieur
La CRC s’est également attardée sur les transactions liées à l’implantation de l’enseigne discount Aldi qui a ouvert au printemps dernier. La chambre note que la commune a acquis un terrain de 4 200 m2 auprès d'un particulier au prix de 0,76 M€. Un terrain que visait la société 3CI Investissements, mandatée par Aldi. Deux ans plus tard, la commune a vendu ce même terrain et une parcelle supplémentaire à cette même société à un prix largement supérieur (2 M€, 7 200 m2 au final) en modifiant à posteriori le permis de construire car la vocation de la zone était artisanale et non commerciale. Selon la CRC, « l’acquisition des terrains par la commune se fait non seulement pour un prix au m2 trois fois supérieur à l’estimation des Domaines, mais également trois fois supérieur au montant auquel elle cède des terrains adjacents à une société commerciale quelques mois plus tôt (Carrefour).» Dans ces recommandations la CRC demande plus de transparence et de respect des procédures dans les opérations d’acquisition et de cession foncières, une attention particulière dans la rédaction et le contrôle des actes et la recherche d’une meilleure lisibilité du POS en évitant la création et le changement de zone en fonction des opérations foncières réalisées.
