Pour la cession de rentrée du Département, qui se tenait ce matin à Montpellier, André Vézinhet, président du conseil général, s’est attaqué d’emblée au sujet épineux des finances de la collectivité territoriale. Sujet qui le préoccupe tant et si bien qu’il en a exposé les contours pendant près d’une heure pour arriver à la conclusion suivante : sans économie substantielle, celle-ci risque tout bonnement la mise sous tutelle, à l'en croire. « Pour 2014 et 2015, ça irait encore, mais il est hors de question de céder une situation financière hors de contrôle, quand bien même je me succéderai à moi-même, a-t-il indiqué sans équivoque. Mais cela, les urnes le décideront. En attendant, nous devons agir, car nous manageons un tanker des mers et nous ne pouvons pas nous permettre de changer de cap ». Il a ainsi demandé à tous les vice-présidents « de faire des économies substantielles de l’ordre de 6 % dans leurs compétences respectives élargies aux organismes associés ». Les pré-arbitrages seront arrêtés dans le courant du mois d’octobre pour un débat d’orientation budgétaire programmé au 27 janvier et un vote du budget primitif les 17 et 19 février 2014.

Désengagement de l’Etat

Pour le président de l’exécutif départemental, le coupable n’est autre que l’Etat qui n’assume pas la charge des coûts sociaux confiés aux départements. « Le gouvernement Ayrault a bien promis 2,1 Md€ de compensation à l’ensemble des départements de France pour 2014 et 2015, mais, pour l’instant, seuls 830 M€ pour 2014 sont assurés, la différence devant être actée par la loi de finances via l’augmentation des droits de mutation de 3,8 à 4,5 %. Et pour 2015, nous n’avons qu’une promesse. » D’après son calcul, cette compensation ne serait qu’un leurre : avec la revalorisation du RSA, la participation des départements à l’effort d’1,5 Md€, la fin du fonds de soutien aux conseils généraux en difficulté, cela couterait in fine 476 M€ en deux ans aux départements… « Je demande des efforts à tout le monde, même si j’ai conscience que pour le social, la dépense augmentera mécaniquement d’au moins 3 % » Le Département verse le RSA, mais également l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et la PCH (prestation de compensation du handicap). « Ces trois allocations sont en train de nous plomber », conclut André Vezinhet, accusant l’Etat de ne pas compenser suffisamment ces transferts de compétence.