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Pratique
| | 28/02/2025

Aménagement et prolongations de régimes fiscaux zonés

© CCO / Florence Philippart

Dans son article 99, la loi de finances pour 2025 accorde les exonérations France revitalisation rurale (FRR) aux entreprises implantées dans les communes classées ZRR (revitalisation rurale) sorties du zonage FRR de juillet 2024, selon la synthèse des mesures fiscales publiée par le ministère de l’Économie. Cette mesure sera valable jusqu’à fin 2027. En outre, le classement en FRR+ (aides renforcées) pour les communes les plus vulnérables « sera étendu », ajoute le ministère de l’Économie. Les exonérations des Bassins d’emploi à redynamiser (BER) sont prolongées jusqu’en 2027. Sur les deux BER existants, l’un se trouve en Occitanie : la zone d’emploi de Lavelanet, dans le Tarn.

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