Alès Agglomération renégocie ses emprunts toxiques
Alès Agglomération, deuxième intercommunalité du Gard, renégocie ses emprunts dits "toxiques" contractés auprès de feu la banque Dexia, de la CAFILL et de la SFIL. En 2013, la collectivité avait assigné solidairement les trois établissements devant le TGI de Nanterre. Alors que la SFIL est désormais détentrice finale des trois contrats souscrits (capital restant du : 20,48 M€) par l'intercommunalité cévenole, une renégociation a été soumise au vote le 9 octobre afin de restructurer ces dettes. Cet accord prévoit de fixer des échéances fixes à 3,35 % sur une durée de 26 ans pour le prêt le plus long, 16 ans pour les deux autres. « L'Etat devrait, comme à toutes les collectivités, nous accorder une compensation issue d'un fond de plusieurs milliards d'euros. In fine, il devrait rester quelques millions à payer par la collectivité. C'est une somme, mais étalée sur 26 ans, elle sera tout à fait supportable alors que la situation aurait pu devenir problématique. En clair, c'est un bon accord », estime-t-on en interne.
Aujourd'hui, le montant alloué par l'Etat à Alès agglomération n'est donc pas connu mais des projections, présentée lors du vote, font état d'une compensation possible de 27,9 M€ alors que le montant de l'indemnité auquel pourrait prétendre la SFIL pour une sortie prématurée de contrat s'élève, selon la délibération, à 32,5 M€.










