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| 19/03/2014

Aéroport : la CCI de Nîmes ne touchera pas 9 M€

La CCI de Nîmes demandait depuis février 2011 l’annulation du jugement du TA de Nîmes du 21 décembre 2010 condamnant l'Etat à lui verser 2 M€* pour la résiliation de la concession de l’aéroport de Nîmes-Garons (la CCI a arrêté l'exploitation à la fin 2006). La CCI voulait voir cette somme portée à plus de 8,977 M€*, somme correspondant au remboursement intégral des avances nécessaires au financement des investissements et de l'exploitation. La cour d’appel de Lyon (à laquelle avait été transmis le dossier par celle de Marseille en novembre 2013) a dit non à la totalité de l’argumentation de la CCI, fin février.
* plus intérêts et capitalisation

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