Languedoc-Roussillon
Institutions
350 élus locaux manifestent contre le projet de réforme des collectivités à Montpellier
Environ 350 élus locaux héraultais, ceinturés de l'écharpe tricolore, ont défilé samedi matin dans les rues de Montpellier pour s'opposer au projet de loi de réforme des collectivités territoriales, derrière une banderole indiquant : « Non à la réforme territoriale, non à l’asphyxie de nos collectivités ».
Une délégation, menée par André Vezinhet, président (PS) du conseil général de l’Hérault et député, a ensuite été reçue en fin de matinée en préfecture.
« Cette réforme assassine la démocratie locale, a déclaré André Vezinhet, aux côtés de Hélène Mandroux, maire (PS) de Montpellier, devant les grilles de la préfecture. L’UMP a décidé de se coucher malgré ses réticences à voter cette loi, qui devrait être adoptée mardi à l’Assemblée nationale. Cette loi porte atteinte à la capacité qu'ont les collectivités à intervenir dans la vie locale et à s’entraider à travers les financements croisés. »
D’après lui, la Région, en perdant l'action sur le levier fiscal, va devenir « un établissement public régional, une administration de tutelle qui va exécuter le bon-vouloir de l’Etat ».
André Vezinhet a défendu avec lyrisme le nombre de communes, parfois jugé trop élevé : « 36 000 communes, c’est la richesse d’une démocratie. C'est une vigilance exercée au quotidien, c’est un service apporté aux citoyens, c’est la vertu que nous avons fabriquée ensemble. Y toucher, nous ne pouvons pas l’accepter. »
D’après lui, les collectivités doivent rester libre de fixer leur taux d’imposition. « Lever l’impôt et faire varier le taux de l’impôt, c'est la responsabilité que nous avons à prendre. Nous devons la prendre devant les citoyens. Dans une région aussi dynamique que la nôtre, où nous enregistrons des augmentations de taxe professionnelle de 6 % à 7 % par an, qui va nous faire croire que demain, l’Etat va compenser cette évolution liée à une croissance démographique et à une attractivité ? Non ! L’Etat ne compensera pas, c’est des foutaises. »
Le préfet Claude Baland : « Il faut mieux encadrer la dépense publique »
Concernant la création de métropoles, Kléber Mesquida, député PS de l'Hérault et vice-président du conseil général de l’Hérault : « Les communes présentes dans le périmètre des futures métropoles perdront toutes leurs compétences. Il leur restera l’état civil, même la gestion des cimetières sera confiée à la métropole ! »
André Vezinhet voit au moins une vertu dans cette réforme. « Elle va être un des facteurs de l'union de la gauche pour gagner en 2012, a-t-il déclaré à La Lettre M. Je vous garantis s’il y a une loi sur laquelle nous reviendrons immédiatement si une alternative se produit, c'est bien cette loi. De 2012 (élection présidentielle, ndlr) à 2014 (application de la loi, ndlr), nous aurions alors largement le temps de remettre les pendules à l’heure. »
Claude Baland, préfet de la région L.-R. et de l’Hérault, a répondu via un communiqué : « L’organisation administrative de la France est une superposition de collectivités et de compétences, où il est impossible pour un non-spécialiste de préciser les compétences des conseils régionaux, nationaux, communautés de communes, d’agglomération, pays, syndicats, communes… L’objectif du projet de loi est de rendre notre organisation territoriale plus lisible et plus efficace pour nos concitoyens. La loi clarifiera le rôle de ces collectivités, en leur attribuant notamment des compétences exclusives, et en évitant doublons et actions concurrentes, sources de dépenses inutiles. Il s’agit également de mieux encadrer la dépense publique, et donc son coût pour le contribuable (…) La création du conseiller territorial, siégeant à la fois au département et à la Région, réduira le nombre d’élus tout en améliorant leur ancrage territorial. (…) Il ne s’agit en aucun cas de remettre en question les aides aux secteurs sportifs, culturel et touristique, ni de porter atteinte à la capacité d’initiative des collectivités (…) La partie consacrée à la rationalisation de l’intercommunalité recueille un large consensus. Le préfet et la commission départementale de coopération intercommunale, composée d’élus et ayant le député Kléber Mesquida comme rapporteur, sont bien partis pour élaborer le schéma qui va simplifier et regrouper les communautés d’agglomération et de communes de l’Hérault avant la fin 2011. »
Claude Baland, préfet de la région L.-R. et de l’Hérault, a répondu via un communiqué : « L’organisation administrative de la France est une superposition de collectivités et de compétences, où il est impossible pour un non-spécialiste de préciser les compétences des conseils régionaux, nationaux, communautés de communes, d’agglomération, pays, syndicats, communes… L’objectif du projet de loi est de rendre notre organisation territoriale plus lisible et plus efficace pour nos concitoyens. La loi clarifiera le rôle de ces collectivités, en leur attribuant notamment des compétences exclusives, et en évitant doublons et actions concurrentes, sources de dépenses inutiles. Il s’agit également de mieux encadrer la dépense publique, et donc son coût pour le contribuable (…) La création du conseiller territorial, siégeant à la fois au département et à la Région, réduira le nombre d’élus tout en améliorant leur ancrage territorial. (…) Il ne s’agit en aucun cas de remettre en question les aides aux secteurs sportifs, culturel et touristique, ni de porter atteinte à la capacité d’initiative des collectivités (…) La partie consacrée à la rationalisation de l’intercommunalité recueille un large consensus. Le préfet et la commission départementale de coopération intercommunale, composée d’élus et ayant le député Kléber Mesquida comme rapporteur, sont bien partis pour élaborer le schéma qui va simplifier et regrouper les communautés d’agglomération et de communes de l’Hérault avant la fin 2011. »










