> 20 nouveaux juges aux tribunaux de commerce de Perpignan et Carcassonne en octobre
Le 4 octobre, le collège électoral du tribunal de commerce de Perpignan renouvellera 17 juges (second tour éventuel le 17 octobre). À Carcassonne, une élection se tiendra le 10 octobre pour renouveler trois juges. Alphonse Gonzalès, président du Tribunal de Commerce de Perpignan, précise qu’en moyenne sa juridiction « traite environ 450 procédures collectives par an soit une légère hausse de 5 %. Les secteurs du bâtiment, du transport, et de l’activité saisonnière reviennent régulièrement ».Alphonse Gonzalès évoque la loi de sauvegarde, dont la réforme est à l’étude : « Les entreprises qui pourraient y prétendre ne peuvent que trop rarement y accéder faute de répondre aux conditions, comme ne pas être en cessation de paiement ». Seuls 4 plans de sauvegarde ont été approuvés dans les P.-O. en 2007.










