10 000 logements sont concernés par le dispositif de la loi Duflot, a estimé le président de la CCI régionale, Bernard Fourcade, lors d’une visioconférence sur le sujet, hier soir, avec les CCI territoriales du Languedoc-Roussillon. Jean-Jacques Planes, le président de la FFB L.-R., un secteur en perte de vitesse depuis le coup d’arrêt de la loi Scellier, a appelé les élus à écrire à la Dreal avant le 31 mars pour demander leur classement en zone B2, et rester éligible au dispositif. La loi Duflot, qui vise à créer plus de 500 000 logements en France, dont près de 150 000 logements sociaux, permettra aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt, à condition de louer leur logement pendant au moins neuf ans (voir ci-contre). Le président régional de la Fédération des promoteurs immobiliers, Xavier Bringer, pour qui « il manque entre 50 et 70 000 logements en L.-R. », regrette que « nous ayons perdu trois mois avec la mise en place de la loi. Aujourd’hui, nous ne pouvons plus faire une seule réservation dans le neuf en zone B2, faute de savoir si l’agrément sera maintenu, ou non. »

38 communes dans les P.-O.

Dans les P.-O., 38 communes sont concernées par le zonage B2. Les acteurs locaux s’inquiètent de l’effet transitoire de ce zonage. En effet, il est éligible le temps que les promoteurs obtiennent des dérogations qui seront délivrées au cas par cas dans cette zone, « un risque de dérive » souligne Jean-Noël Léon, le président de la fédération des promoteurs de l’Aude et des P.-O.. « La zone B2 est éligible, pour le moment et uniquement pour les actes authentiques passés d’ici fin 2013 » précise Jean-Pierre Navarro, le président de la CCI des P.-O.. Les élus ont jusqu’au 31 mars pour déposer un dossier d’agrément. « Le 4 avril, le préfet de Région doit examiner le zonage » annonce Jean-Jacques planes, qui assistera à cette réunion. Présent, Jean-Paul Alduy, le président de l’agglomération de Perpignan, qui a déjà délibéré sur la question du zonage, indique que « le PLH prévoit la construction de 16 000 logements entre 2013 et 2018, pourrait déboucher sur 1 000 logements en Duflot. Je regrette que Perpignan ne soit pas classé en B1 comme Montpellier. » D’autres acteurs locaux des P.-O. ont fait savoir qu’ils ne comprennent pas pourquoi certaines communes sont exclues du dispositif comme Céret, Prades ou encore les villes thermales.

Nîmes, Narbonne et Perpignan bien engagés

À Nîmes, le représentant de la FPI, Alain Penchinat, dénonce pour sa part la« frénésie de l’Etat » qu’il juge « contre-productive », et réclame « la mise en place d’une règle du jeu cohérente ». Il regrette lui aussi, comme Xavier Bringer, que les investisseurs et les promoteurs soient « aujourd’hui dans le flou. » Il estime néanmoins que trois grandes villes en région, Nîmes, Narbonne et Perpignan « devraient être éligibles à partir du 30 juin prochain », et rappelle que quatre villes sont en zone B1, donc assurées de bénéficier du dispositif : Montpellier, Sète, Villeneuve-lès-Avignon et Les Angles. Selon lui, le plafond de loyer au m2 prévu à Nîmes, 8,59 € par mois, est « tendu mais acceptable ». Le plafond de ressources prévu est de 52 000 € par an pour un couple avec deux enfants. Adjoint au maire de Nîmes en charge de l’urbanisme, Jacques Pérotti a assure que la municipalité « déposerait une demande d’agrément dans les délais impartis ». Alain Penchinat ajoute que les promoteurs ont recommandé que le zonage B2 soit étendu aux principales communes périphériques : Marguerittes, Caissargues, Milhaud, Garons et Bouillargues.

Légende photo : réunion à la CCI de Perpignan.