À l’issue de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), en préfecture de Carcassonne, ce lundi 19 décembre, Anne-Marie Charvet, préfet de l’Aude, a confirmé que le schéma de coopération intercommunale, présenté le 9 mai dernier aux élus, ne sera pas adopté dans l’Aude à la date requise. « Le délai du 31 décembre 2011 ne serait donc pas imposé dans l’Aude pour adopté le schéma du département » conformément à la proposition du Premier ministre de « ne pas s’enfermer dans un calendrier rigide.» La concertation va donc se poursuivre en 2012 dans l’Aude.

306 communes ont émis un avis défavorable

La réunion d’aujourd’hui a permis de faire un point d’étape, au terme d’une soixantaine de réunions tenues sur les trois arrondissements audois. Sur les 438 communes concernées, 35 n’ont pas délibéré (la loi prévoit que l’absence de délibération dans un délai de 3 mois vaut avis favorable). Parmi celles qui ont délibéré, 97 ont émis un avis favorable, 306 un avis défavorable : « souvent pour des raisons de délai, d’insuffisance d’informations sur les conséquences financières sans pour autant remettre en cause les périmètres proposés. D’autres ont exprimé des souhaits de rapprochement avec tel ou tel territoire. »

Les élus réclament plus de temps

La majorité des élus souhaite disposer de plus de temps; même si le schéma doit être validé avant les élections municipales de 2014 (les conseillers communautaires doivent être désignés sur les listes municipales, NDLR). « Ce calendrier a été critiqué, notamment parce que l’avis des communes, des EPCI et des syndicats devait être recueilli pendant l'été, alors que toutes les informations jugées indispensables, notamment en matière financière, n'étaient pas toujours disponibles. » Le préfet a aussi précisé que « les articles 60 et 61 de la loi du 16 décembre 2010, permettent au préfet - en l’absence de schéma au 1er janvier 2012 - de lancer la mise en œuvre de la réforme intercommunale sur les projets consensuels en prenant des arrêtés de périmètres ou en actant des dissolutions de syndicats. »

Le Grand Narbonne étendu à 37 communes

Même si, dans certains secteurs, se dessinent les contours de l’intercommunalité audoise, la CDCI a été informée du prochain agrandissement de la communauté d’Agglomération du Grand Narbonne à la communauté de communes de Corbières en Méditerranée (soit au total : 37 communes, 120 300 habitants) et du rattachement souhaité de Fitou à la communauté de communes de Salanque en Méditerranée dans le département voisin des Pyrénées-Orientales. La CDCI des P.-O., qui se réunit demain, en sera également informée. L’agrandissement de l'Agglo du Grand Narbonne sera donc officialisé avant la fin de l’année. La communauté d’agglomération a d’ailleurs délibérée ce 16 décembre sur l’accroissement de ses effectifs, qui vont passer de 341 agents à 420 (79 issus de la CC Corbières en Méditerranée) et sur la reprise de la gestion du transport à la demande suite à l’élargissement du périmètre.

Vers un schéma adopté en 2012

L’Aude n’est pas le seul département à ne pas avoir délibéré pour son schéma. « Il est souhaitable que 2012 soit une année décisive pour la mise en œuvre d’une nouvelle intercommunalité dans l’Aude ». La poursuite des échanges sur le terrain, et les résultats attendus d’ici peu des études lancées, « devraient rapidement aboutir à une organisation territoriale sur le département » : telle est la volonté exprimée par les représentants de l’Etat et ses services ainsi que les élus audois.

.