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| | 29/09/2026

Accident du travail et maladie professionnelle : vers une baisse des indemnités journalières

© CCO / Florence Philippart

Un projet de décret présenté le 9 septembre par le ministère du Travail à la commission Accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) abaisse à 1,8 Smic (3 360 € bruts mensuels), au lieu de plus de 3 Smic, le plafond de rémunération pour le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Le décret entrerait en vigueur dès le 1er novembre. Le ministère en espère 270 M€ d'économies en 2027. Rappel : l'indemnité journalière de la Sécurité sociale pour AT-MP est fixée à 60 % du salaire journalier de référence et passe à 80 % au 29e jour. Le complément employeur, prévu par le Code du travail pour les salariés d’au moins un an d'ancienneté, devrait compenser dans bon nombre de cas l'abaissement du plafond.

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