L’ordonnance gouvernementale du 25 mars 2020 permettant de « neutraliser » les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme suscitent l’inquiétude des professionnels des filières de la construction, de la promotion et de l’aménagement. Ce texte prévoit en effet que l’instruction de tout nouveau permis de construire ou d’aménager sera reporté d’un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. « Si cette crise dure deux mois, le décalage sera de trois mois », préviennent les principales organisations professionnelles. Selon elles, si l’on ajoute le délai de recours supplémentaire de deux mois, « la quasi-totalité des autorisations ne seront purgées qu’au début 2021 » entraînant « des conséquences catastrophiques pour l’ensemble de la filière ». Les professionnels proposent au gouvernement de renforcer les services instructeurs et qu’un service « minimal » de l’étude et de la délivrance des autorisations soit assuré au sein des collectivités afin de réduire ces délais.
*Fédération syndicale des métiers du conseil, de l’ingénierie et du numérique (Cinov), Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), Les Constructeurs et Aménageurs (LCA), Syndicat des maîtres d’œuvre (Synamome), Union nationale des aménageurs (Unam), Union nationale des géomètres-experts (Unge), Union nationale des économistes de la construction (Untec) et Union Sociale pour l’habitat (USH)