La Lettre M

Élections métropolitaines : quel mode de scrutin en 2020 ?

Les faits: 

Le conseil de dé­ve­lop­pe­ment (Codev) de Tou­louse Mé­tro­pole or­ga­nise fin juin une confé­rence-dé­bat sur le thème « Quel scru­tin pour les élec­tions mé­tro­po­li­taines en 2020 ? » La loi de Mo­der­ni­sa­tion de l’ac­tion pu­blique ter­ri­to­riale et d’af­fir­ma­tion des mé­tro­poles (Map­tam), pro­mul­guée en 2014, pré­voit en effet – entre autres dis­po­si­tions – d’élire les conseillers mé­tro­po­li­tains au suf­frage uni­ver­sel di­rect. Sa­chat que les mé­tro­poles concentrent les prin­ci­pales com­pé­tences, sur leur ter­ri­toire, en ma­tière de dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique. Qu’en sera-t-il réel­le­ment en 2020, pro­chaine échéance pour les élec­tions mu­ni­ci­pales et com­mu­nau­taires ?

L'ana­lyse: 

Pour Phi­lippe Raim­bault, pro­fes­seur en droit pu­blic et pré­sident de l’Uni­ver­sité fé­dé­rale de Tou­louse Midi-Py­ré­nées, in­ter­rogé par La Lettre M, l’équa­tion est com­plexe. « Le lé­gis­la­teur a jus­qu’à la fin de l’an­née pour tran­cher et choi­sir un mode de scru­tin ap­pli­cable à par­tir de 2020, ex­plique-t-il. Un pro­ces­sus de concer­ta­tion est ac­tuel­le­ment en cours. Mais au­cune so­lu­tion ne fait consen­sus à ce jour. Plu­sieurs pistes ont été en­vi­sa­gées, avec des dif­fé­rences sur la façon dont on dé­cou­pe­rait les cir­cons­crip­tions élec­to­rales. Mais elles pré­sentent toutes des in­con­vé­nients. » Pour l’an­cien di­rec­teur de Sciences Po Tou­louse, si l’ob­jec­tif de la ré­forme, qui vise à « fa­vo­ri­ser l’ap­pro­pria­tion de l’ac­tion pu­blique par les ci­toyens » et à « ob­te­nir une ma­jo­rité stable », est clair, le mode de scru­tin idéal des conseillers mé­tro­po­li­tains, lui, reste en­core à iden­ti­fier. « Selon la façon dont les cir­cons­crip­tions élec­to­rales sont dé­cou­pées, la prime ma­jo­ri­taire (qui consiste à at­tri­buer un nombre dé­ter­miné de sièges à la liste ayant rem­porté le plus de voix, NDLR) sera ap­pli­quée de façon plus ou moins large. Selon les hy­po­thèses re­te­nues, il n’est pas tou­jours pos­sible de ga­ran­tir que chaque com­mune ait une re­pré­sen­ta­tion. C’est for­cé­ment dif­fi­cile à ava­ler pour les élus… » Phi­lippe Raim­bault est cer­tain d'une chose : « S’il n’y a pas d’ac­cord po­li­tique sur cette ques­tion avant la fin de l’an­née, il y aura en­core un nou­veau re­port de la ré­forme. Les choses sont vrai­ment ric-rac en termes de ca­len­drier. »

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