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Pyrénées-Orientales
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| 8/06/2018

Imbroglio fiscal : le Pesc de Perpignan alerte

Huit sociétés des Pyrénées-Orientales exploitant une plateforme logistique subissent actuellement « des redressements de 100 k€ et 450 k€ concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière », indique Véronique Jeanjean, directrice du pôle économique Saint-Charles (Pesc) de Perpignan. Cette situation fait suite à des contrôles qui ont conduit l’administration fiscale à recalculer la valeur locative du bâtiment. Les services de l'État considèrent le site comme un local industriel, au vu des moyens techniques utilisés. Les sociétés contestent cette interprétation, qui modifie le montant de la CFE. « Des procédures de demandes de recours sont engagées. Si l'administration fiscale qualifie le local comme industriel, les nouveaux calculs d'imposition de la CFE et de la taxe foncière resteront définitifs pour ces sociétés. » Craignant que cette imposition ne fragilise les entreprises, le Pesc organise avec Eleom Avocats une réunion d'information le 18 juin dans la zone Saint-Charles à Perpignan. 

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