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Hérault
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BTP
| 9/09/2016

Détachement frauduleux : le tribunal administratif rejette la requête d’Armatures Construction

Le tribunal administratif de Montpellier rejette la requête de la société perpignanaise Armatures Construction qui conteste l’arrêt d’activité de 5 chantiers durant 3 mois pris par le Préfet de l’Hérault, indique la préfecture de l’Hérault dans un communiqué (le 9/9). Cette décision de la juridiction confirme la légalité de l’arrêté du préfet de l’Hérault concernant la cessation d’activité temporaire de 3 mois décidé à l’encontre de l’entreprise de travail temporaire portugaise Norteman LDA et son donneur d’ordres Armatures Construction. Cette décision fait suite un contrôle effectué par les services de la Direccte à la demande du préfet de l’Hérault, déterminé à « lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale qui dégrade les conditions de travail, et détruit l’emploi ». « Il a ainsi été stoppé tout avancement de travaux sur cinq chantiers de construction situés sur les communes de Pignan, Castries et Castelnau-le-Lez » (1ère couronne de Montpellier, NDLR), précise la préfecture.

Véronique Coll / coll@lalettrem.net
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