« Pour éviter l’accusation de harcèlement moral, mieux vaut licencier le salarié. On paie moins cher, devant les prud’hommes, un licenciement qu’un harcèlement moral ». C’est l’un des conseils délivrés par Diane Mallet, du cabinet Barthélémy, spécialisé dans le droit social, à un groupe de chefs d’entreprises, réunis par la Cgpme d’Alès pour une formation sur le « risque harcèlement moral », le jeudi 7 juin.Aux dirigeants présents, l’avocate a rappelé les « 45 agissements constitutifs de harcèlement moral », depuis les agressions personnelles directes, insultes et brimades, jusqu’aux menaces de sévices corporels, en passant par les pressions morales, et les menaces à la sanction ou à la rétrogradation. « Ce n’est pas un seul fait, mais des agissements mis bout à bout, qui constituent le harcèlement moral », explique l’avocate. Un délit pénal, prévient-elle, qui est passible de 15 000 € d’amende et un an de prison.« On a l’impression qu’on ne peut plus rien dire ! », s’est plaint un responsable présent. « Si, mais il faut faire très attention à la façon dont on s’adresse à un salarié, même sans témoin », a recommandé l’avocate. « On peut parler à un salarié sur un ton ferme. Mais on n’a pas le droit de le dénigrer. La perception du salarié joue un rôle : ce n’est pas parce qu’il prend mal une consigne qu’il y a forcément harcèlement moral. Sa situation personnelle entre en compte, par exemple s’il a des problèmes familiaux ou d’argent ».

« Pas de jolie cage dorée »

Parmi les agressions indirectes qui peuvent être reprochées au chef d’entreprise, Me Mallet évoque le fait « d’arrêter de confier des tâches à un salarié ». « Mais alors, comment arrêter la casse quand quelqu’un est incompétent et qu’on ne peut pas l’employer à ne rien faire ? », s’est inquiété le patron d’une blanchisserie. « Il existe des moyens de sanctionner le salarié, par un rappel à l’ordre, ou en constituant un dossier disciplinaire. Mais on ne peut pas mettre le salarié dans une jolie cage dorée : c’est du harcèlement moral ».L’avocate a conseillé aux chefs d’entreprise de « constituer rapidement un dossier » s’ils n’étaient « pas satisfaits d’un salarié ». « N’hésitez pas à faire appel au médecin du travail », a-t-elle recommandé. « Mais faites tout de même attention à ne pas faire entrer le loup dans la bergerie ». L’avocate a déconseillé, en revanche, le fait de pousser un salarié à la démission « en lui donnant les pires tâches à faire ».

« Harcèlement horizontal »

Un chef d’entreprise présent, à la tête d’une petite entreprise d’informatique, a évoqué un cas touchant sa société : « Une salariée est depuis deux ans en arrêt de travail pour dépression, et elle a porté plainte il y a trois mois pour harcèlement moral. Tout est parti d’une querelle avec un collègue, qui selon elle l’a harcelée ». « Il faut intervenir, ne jamais laisser une situation pourrir, régler les situations de mésentente sans bien sûr licencier tout le monde », a conseillé l’avocate. « Car c’est le chef d’entreprise qui peut être tenu pour responsable ». Y compris si c’est un cadre de l’entreprise qui est concerné.Profils de managers à risque : « les maladroits, les chasseurs de coûts, les lâches, les autoritaires, les allergiques aux représentants du personnel et les pervers ».Quant aux indicateurs du harcèlement, ils sont de plusieurs ordres : l’absentéisme, l’absence d’évolution significative de salaire pendant plusieurs années, et l’absence de formation du salarié.

« Les procédures aboutissent rarement »

Diane Mallet a toutefois rappelé que les dirigeants n’étaient pas démunis : « Le régime de la preuve est favorable aux chefs d’entreprises. Les procédures pour harcèlement moral aboutissent rarement. Des salariés ont également été condamnés pour avoir porté plainte abusivement ».Pour Jean-Pierre de Faria, président de la Cgpme d’Alès, cette formation se voulait avant tout « préventive » : « de plus en plus d’entreprises nous signalent qu’elles subissent ce type de contentieux ». Lui-même, en tant que chef d’entreprise, a fait l’objet d’une procédure pour harcèlement moral – qu’il a gagnée. En octobre prochain, le cabinet Barthélémy expliquera aux chefs d’entreprises alésiens comment faire « face à l’inspection du travail ».Henri Frasque