Lors de son débat d’orientation budgétaire, lundi 1er mars, le président de l’Agglomération de Perpignan Méditerranée, Jean-Paul Alduy, a annoncé son intention maintenir son niveau d’investissement à 100 M€. Le budget, qui sera voté le 31 mars, s’élèvera à 227 M€ (233 M€ en 2009)
« Pour la 4e année consécutive, l’Agglomération de Perpignan maintiendra son niveau d’investissement aux alentours de 100 M€. Mais 2010 est une année de transition au regard de la réforme fiscale », indique Jean-Paul Alduy. Ces investissements porteront sur le développement économique (15 M€, acquisition et travaux), l’eau et l’assainissement (40 M€), la voirie et les transports (45 M€). « L’Agglomération constitue un fonds d’avance remboursable d’un million d’euros pour aider les entreprises », souligne son président. Le budget principal atteindra 227 M€, dont 89,8 M€ pour la section investissement et 137,3 M€ pour la section fonctionnement. « Pour équilibrer ce budget, notre prévision porte sur un emprunt de 56 M€. Nous n’emprunterons pas plus de 30 à 35 M€, car nous n’avons jamais réussi à réaliser plus de 60 % des investissements prévus, eu égard aux aléas des chantiers » précise Jean-Paul Alduy. À fin 2009, l’encours de la dette de l’intercommunalité atteignait 161 M€.

La réforme de la TP favorable à l’Agglomération

« Le contexte fiscal est contrasté par rapport à la suppression de la taxe professionnelle, qui va restructurer les finances de l’Agglomération », indique Jean-Paul Alduy. Il rappelle à l’assemblée que « sur 2010, la loi indique que la TP sera remplacée par une compensation relais. Nous espérons 45,5 M€, soit + 2 %». La mise en place de la contribution économique territoriale (CET), dès 2011 va conduire l’Agglomération à bénéficier d’une fiscalité basée sur les valeurs foncières. « La TP est supprimée pour être remplacée par un impôt sur la valeur ajoutée, rappelle Jean-Paul Alduy. Nous avons les bases. Avec la réforme, nous gagnons aussi un pouvoir fiscal, car 50 % de nos ressources fiscales seront désormais le fait d’un impôt sur les ménages et non plus sur les entreprises ». Ainsi, selon le schéma de Bercy, la taxe d’habitation porterait sur 29 M€ (48,62 % des nouvelles ressources fiscales). Au total, la mise en place de la CET octroierait 59,65 M€ de ressources fiscales à l’Agglomération alors que la TP 2008 a rapporté 40 M€. « La réforme de la TP est particulièrement favorable à PMCA, se félicite Jean-Paul Alduy. Mais, nous allons certainement être écrêtés en 2011, quand le nouveau système s’appliquera. Toutefois, nous récupérons un vrai pouvoir fiscal sur la taxe d’habitation et nous pourrons engager une véritable dynamique d’investissement ».