L’Hérault attire les travailleurs étrangers, et ça n’est pas toujours bon pour les affaires : en 2012, le département a ainsi connu une hausse de 58 % de déclaration de prestation de service international, selon les chiffres livrés ce lundi par l’unité territoriale de l’Hérault de la Direccte.
525 déclarations pour 2 383 travailleurs, dont 800 dans le bâtiment, sont venues concurrencer les entreprises locales en 2012, sur le terrain. A priori, en toute légalité. Seulement, avec la crise, cette facilité européenne liée à la libre circulation des travailleurs offre des boulevards aux fraudeurs en tout genre, d'après la Direccte 34. « Ces entreprises étrangères peuvent venir travailler en France de manière ponctuelle, pour arrondir leur chiffre d’affaires, a expliqué le responsable de l’unité, Jean-Paul Aygalent. Le problème, c’est que certaines se contentent de mettre à disposition des salariés, sorte de prêt de main-d’œuvre à but lucratif. D'autres travaillent de manière permanente en France, mais n’ont pas d’antenne sur notre territoire, ce qui est déloyal. Il faut que le droit du travail soit appliqué partout. »
Ainsi, un contrôle sur le chantier des Grisettes, à Montpellier la semaine dernière, devrait donner lieu à des poursuites : « Sans dévoiler le secret de l’enquête, une entreprise portugaise sur ce chantier a visiblement embauché spécialement des ouvriers qui ont été directement envoyés en France », a noté Roger Moncharmont, responsable adjoint de l’unité.
En 2012, sur plus de 5 000 interventions, l’unité revendique près de 3 500 contrôles qui ont donné lieu à 2 900 observations et 132 procès verbaux : 72 sont liés à du travail illégal, soit près de la moitié. Une des actions prioritaires de la Direccte, encore en 2013.

650 ruptures conventionnelles par mois dans l’Hérault

Autre attribution de la Direccte : l’homologation des ruptures conventionnelles. Instauré par une loi de 2008, ce type de fin de contrat connaît un succès croissant : dans l’Hérault, le pôle travail de l’unité territoriale en a dénombré l'an dernier 400 de plus qu’en 2011, de 7 439 à 7 869, soit une moyenne de 650 par mois. En comparaison, le nombre de licenciements économiques n’a pas dépassé les 2 000 l’an dernier (1 878), à parité entre les entreprises de + de 10 salariés et - de 10 salariés, dans le département. L’immense majorité de ces licenciés volontaires vient gonfler le nombre de demandeurs d’emploi. Est-ce une utilisation abusive de cet outil de flexibilité ? Les services de la Direccte homologuent chacune d’elles et évincent au maximum les plans sociaux déguisés. Pour Gabrielle Deloncle, présidente de la CGPME 34, cet afflux aux portes de Pôle emploi s’explique autrement : « Beaucoup s’inscrivent à Pôle emploi pour bénéficier des aides à la création d’entreprise. Ensuite ils créent une TPE, voir mieux. Nous en comptons dans nos rangs. »

Légende : Roger Moncharmont, adjoint et Jean-Paul Aygalent, responsable de l’unité territoriale de l’Hérault au sein de la Direccte. L’unité compte plus de 200 agents, dont 60 sont dédiés au pôle travail au sein de 11 sections. 33 agents sont dédiés au contrôle pour les près de 30 000 entreprises que compte le département.