Fil infos

Aude
|
Institutions
| 21/03/2013

CG 11 : dépenses de personnels, fiscalité et investissement pointés par la CRC

La chambre régionale des compte épingle, dans un rapport qui vient d'être rendu public, la gestion du conseil général de l'Aude concernant la gestion des ressources humaines, la fiscalité et l’investissement.

Des effectifs trop nombreux
Selon la chambre régionale des comptes, le conseil général de l’Aude présente un effectif d’agent « nettement plus élevé » (16 %) que la moyenne de la strate. Les charges de personnel représentent 20 % des dépenses de fonctionnement, après les aides à la personnes. La hausse des effectifs est due selon le rapport aux transferts de personnels de l’Etat (+ 634,7 emplois ETP depuis 2005) et à l’institution (entre 225 et 317 emplois créés, selon les modalités de calcul). En 2010, cette charge représentait 246 € par habitant, contre 198 € au niveau national. Depuis 2010, il y a une « stabilisation » des effectifs après des hausses constatées en 2007 (+ 23 %) et 2008 (+ 22 %). Le rapport de la chambre pointe également la durée du temps de travail des agents, inférieure à la durée règlementaire de 1 607 heures. Enfin, le rapport pointe le niveau d’absence des personnels soit + 109 % d’augmentation des absences depuis 2007. André Viola, le président du conseil général, conscient du problème a fait savoir dans sa réponse que efforts dans ce domaine sont engagés.
Taux fiscal élevé
Le rapport fait aussi mention de la dépendance de l’institution aux recettes fiscales. « Suite à la réforme de la fiscalité locale et à la suppression de la taxe professionnelle remplacée par la CVAE, le panier fiscal du département a évolué vers un régime d’imposition indirecte et transférée (TIPP, TSCA) fortement élastique à la conjoncture économique (DMTO, CVAE) ». Le pouvoir fiscal, divisé par deux avec la réforme, est devenu résiduel et concerne essentiellement la TFPB. « La pression fiscale est forte et le taux de TFPB est le 3ème plus élevé de France (30,69 %) », note le rapport.
Investir : le point de désaccord
Au vu des données du département, les perspectives financières apparaissent fortement conditionnées par le dynamisme des dépenses, notamment sociales, et par des ressources plus aléatoires qu’auparavant. Le rapport s’inquiète de l’après 2014. Pour l’institution et l’invite à « agir sur les trois leviers de la dépense sociale, de la dépense de personnels et/ou des investissement » pour conserver des marges de manœuvre. Dans sa réponse, le président Viola, a fait savoir qu’il entendait maîtriser les dépenses de fonctionnement pour conserver un bon niveau d’autofinancement pour lui permettre de poursuivre sa politique d’investissement, seule à même de participer au développement économique de nos territoires. Une approche qu’il prône avec en ligne de ligne les grands projets structurants l’aéroport de Carcassonne, du port de La Nouvelle et à la future ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan et Narbonne-Toulouse, qu’il qualifie « d’opportunités qui se présentent qu’une fois par siècle. »
Bloc Abonnement

La Lettre M sur votre bureau chaque mois, la newsletter quotidienne à 18h, toute l'actualité en temps réel sur lalettrem.fr, les magazines thématiques, le guide « Les Leaders, ceux qui font l’Occitanie », la référence des décideurs d'Occitanie