Douze élus régionaux interpellent la Première ministre sur les modalités d’application du Zan
« Le calendrier qui nous est imposé met les élus locaux dans une impasse et vient les dessaisir dans leur rôle majeur sur les questions d’aménagement de leur territoire et du développement de nos communes, notamment les plus rurales », alertent 12 élus locaux régionaux* dans un courrier adressé à la Première ministre, Élisabeth Borne, daté du 7 novembre et rendu public le 20 novembre. En cause, « les modalités et la méthode d’application du principe de “Zéro artificialisation nette“ (Zan) des sols. » Ces derniers déplorent que la territorialisation du Zan releverait de modèles mathématiques, excluant « complètement les particularités de chaque territoire au profit d’une répartition par tableur Excel. »
Calendrier compliqué
« Le calendrier du Zan étant déjà suffisamment compliqué, cette méthode dessaisit clairement les élus occitans de la définition des enjeux d’aménagement du territoire nos communes, des plus rurales jusqu’aux intercommunalités urbaines », poursuivent les signataires de cette lettre. Autre grief selon eux, la loi du 20 juillet 2023 (visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols), « n’a pas tenu la promesse de ne pas intégrer comptablement les surfaces correspondant aux projets de l’État dans les enveloppes régionales, puisque ces projets, la LGV par exemple, s’inscriront dans le cadre d’un forfait national, dont 10 000 hectares seront mutualisés entre les régions. » Les 12 élus rappellent également que l’Occitanie « s’est mise en ordre de marche et a engagé la modification de son Schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) en février 2023 et sa concertation à l’occasion des plénières le même mois, ceci afin de prendre en compte les impératifs de réduction de la consommation foncière. Cependant, force est de constater que la loi du 20 juillet 2023 est venue modifier les règles du jeu sans pour autant que les craintes légitimes des élus, notamment ruraux, soient entièrement entendues. »
Interrogations persistantes
Et si la mise en œuvre du Zan est modulée dans le temps, « la loi ne tient néanmoins pas compte des efforts déjà réalisés par les collectivités, ce qui sanctionne les élus vertueux et récompense les élus consommateurs de foncier, tandis qu’il revient à la Région de rééquilibrer en fonction des besoins les trajectoires de réduction de consommation foncière par territoire. Ce point est d’autant plus sensible que le cadre national évolue en permanence alors que de nombreuses interrogations persistent. » Dans ce contexte, les signataires ne peuvent que constater que les neufs mois supplémentaires accordés pour l’approbation du Sraddet ne suffiront pas. « Pour l’ensemble de ces raisons, nous pensons qu’il est incontournable de prendre le temps nécessaire pour construire un Sraddet partagé, le calendrier actuel n’étant pas réaliste, et qu’il faut que nous unissions nos forces pour éclaircir les nombreux points qui rendent le Zan difficilement applicable », concluent-ils.
* Intitulée « Les Maires urbains et péri-urbains s’insurgent face à la procédure de la loi Zan », cette lettre ouverte est co-signée par Brigitte Barèges, maire de Montauban (82), Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse (31), Gérard Larret, maire de Carcassonne (11), Robert Ménard, maire de Béziers (34), Gilles d’Ettore, maire d’Agde, (34) Stephan Rossignol, maire de la Grande-Motte (34), Gérard Trémège, maire de Tarbes (65), Olivier Fabre, maire de Mazamet (81), Gérard Hébrard, maire de Caussade (82), Bernard Paillarès, maire de Saint-Nauphary (82), Claude Vigouroux, maire de Reyniès (82) et Alain Gabach, maire de Lamothe-Capdeville (82).
