Un outil peu adapté aux spécificités locales. Toulouse Métropole ne mettre pas en œuvre le dispositif d’encadrement des loyers issu de la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Une décision adoptée sur la base des conclusions du groupe de réflexion créée dans le but d’examiner l’opportunité d’appliquer ce dispositif. « «Au regard des critères énoncés par le dispositif expérimental de l’encadrement des loyers, des dispositifs existants et des échanges avec les participants au groupe de réflexion, nous estimons qu’il n’est pas opportun de mettre en œuvre, du moins dans l’immédiat, ce dispositif d’encadrement sur le territoire de la Métropole », précise la collectivité. La loi Élan conditionne en effet l’éligibilité au dispositif expérimental d’encadrement des loyers à différents critères, tels qu’un écart important entre ceux du parc public et ceux du privé, à des faibles perspectives de production de logements ou à un faible taux de logements construits dans les cinq dernières années. Or, sur la base de ces derniers, Toulouse ne serait que « peu éligible » à ce dispositif.