Pour recueillir une large majorité parmi les promoteurs privés et publics toulousains, il suffit de les « brancher » sur les permis de construire. A les écouter, presque tous les recours sont abusifs et la justice administrative est trop lente. Enquête.

«Un permis de construire nous avait été accordé à Toulouse vers le Port Saint-Sauveur, nous déclarait le directeur régional du Nouveau Logis Méridional (NLM)
Arnaud Cursente, et il avait fait l’objet d’un recours des tiers. Mon prédécesseur avait considéré qu’il était manifestement abusif et il a lancé les travaux. Deux ans après, le chantier terminé, les requérants l’ont retiré estimant que le Tribunal administratif ne déciderait pas la destruction de l’immeuble. »

Les recours abusifs
« Mais comment faire le tri entre les recours abusifs et ceux qui ne le sont pas? » s’interroge le président du Tribunal Administratif (TA) de Toulouse, Richard Moussaron. Les recours aux permis de construire sont-ils trop souvent abusifs ? Les promoteurs répondent, bien sûr, par l’affirmative. « Les 2/3 des recours sont abusifs » estime le directeur régional Grand Sud-Ouest de Kaufman and Broad », Jacques Rubio qui ajoute : « Il faudrait poursuivre pour escroquerie, extorsion de fonds. Tout le monde le sait ». Maryse Prat, directrice du bailleur social La Cité Jardins et présidente de l’Union Sociale pour l’Habitat de la Haute-Garonne, est en pointe contre ces recours : « Nous avons deux recours que nous allons, à notre tour, attaquer en justice car nous les estimons clairement abusifs », déclare-t-elle. En effet, la loi de juillet 2013 permet, désormais, aux promoteurs de se retourner à leur tour contre ce type de procédures. « Nous n’avons pas encore le temps pour en mesurer ses effets », avance Bruno Bachoffer, vice-président du TA et président de la 3e chambre qui s’occupe, notamment, de l’urbanisme dans la Haute-Garonne.
Deux questions, selon les promoteurs, restent au cœur de ce problème. Les « protocoles transactionnels » et les avocats qui portent ces recours. Pour ces derniers, plusieurs de nos interlocuteurs nous ont déclaré que deux ou trois avocats de la ville Rose sont à l’origine de ce type de recours, en ajoutant « ils travaillent à l’américaine », c’est-à-dire, que c’est eux-mêmes qui démarcheraient directement les requérants. Les défenseurs des avocats ont une autre vision : « Si l’on retrouve souvent ces requérants professionnels c’est parce qu’ils sont spécialisés dans le droit de l’urbanisme. »
Concernant les « protocoles transactionnels », les promoteurs nous ont tous déclaré qu’ils avaient connaissance de ces pratiques mais aucun ne souhaite être cité. Les « indemnités » iraient, en fonction des programmes, de 10 K€ à 250 K€ et un connaisseur a évoqué la somme de 750 K€ divisé entre 3 promoteurs dans une grande ville du Sud-Ouest. Les promoteurs privés étant une cible plus fragile que le secteur public car, les opérations immobilières dans le privé sont, surtout, destinées à l’achat d’un logement et aucune banque ne prêterait de l’argent pour un programme faisant l’objet d’un recours. « Il ne faut surtout pas se prêter aux protocoles transactionnels car ils autoalimentent le système d’une façon exponentielle » souligne Maryse Prat et Eric Radepont, directeur du développement de Promologis d’aller dans le même sens : « Payer c’est donner raison aux recours abusifs d’où, notre refus d’échanger le retrait d’un recours contre des espèces sonnantes et trébuchantes. »

Mais que fait la justice ?
« Le délai moyen de traitement de recours en première instance au tribunal administratif est de 3 à 4 ans » affirme Benoît Michaud, directeur régional de Bouwfonds Marignan. « Le délai moyen est supérieur à 3 ans » tempère, quelque peu, Patrick Saint-Agne, patron de la société éponyme et président de la Fédération de Promoteurs Immobiliers (FPI). Propos différent de Jean-Paul Coltat, directeur général des Chalets : « Les délais de jugement ne sont pas différents à Marseille (il a une bonne connaissance de la cité phocéenne) qu’à Toulouse » corroboré aussi par Jacques Rubio sur Bordeaux et Bayonne où il est présent.
Avec beaucoup de précision (et d’honnêteté intellectuelle), Richard Mousseron répond : « Le délai moyen de jugement pour les affaires d’urbanisme, aménagement et environnement, toutes procédures confondues, est de 2 ans, 2 mois et 8 jours (la moyenne en métropole est de 1 an, 4 mois et 14 jours). En 2013, le TA de Toulouse a enregistré 5 774 affaires et il en a jugé 6 326, nous enregistrons donc un déstockage. Historiquement, le TA de Toulouse avait un stock d’affaires à juger plus important que le reste du territoire métropolitain. »

J. Subirats