Zones à faibles émissions : ce qui pourrait changer à Toulouse et Montpellier
Le dispositif des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) pourrait évoluer cet automne, indique le 10 juillet Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Et d’ores et déjà, « une évolution sémantique » (lire encadré) est actée pour corréler le niveau de contrainte à la réalité de la pollution observée. Des annonces qui tiennent compte de l’amélioration de la qualité de l’air dans la plupart des agglomérations concernées, mais aussi du risque d’aggravation des inégalités sociales et territoriales dans le pays, pointé par le comité national de concertation sur les ZFE-m dans un rapport remis le même jour au ministre.
En vigueur dans 13 autres pays européens, parfois depuis plus de 20 ans, le dispositif de la ZFE est encadré, en France, par les lois d'Orientation des mobilités (2019) et Climat et résilience (2021). À ce jour, 11 agglomérations, dont Toulouse et Montpellier, ont mis en place ce périmètre dans lequel certains types de véhicules, considérés comme trop polluants sur la base de la vignette Crit'Air, n'ont pas le droit de rouler et de stationner. En 2035, 32 ZFE supplémentaires seront créées dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. L'objectif est double : réduire les émissions de polluants dans les grandes agglomérations et améliorer la qualité de l’air.
Crit'Air 3 : l'interdiction de circulation au 1er janvier 2024 suspendue à Toulouse
« Le principe de ce dispositif ne doit pas être remis en cause car il est efficace sur le plan de la santé et de l’environnement », estime Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, co-auteur du rapport, rappelant que, chaque année en France, 47 000 décès prématurés sont liés à la pollution de l’air aux particules fines et aux particules d’oxydes d’azote émises par les véhicules routiers (chiffres de Santé publique France). « Il ne faut donc pas freiner le renouvellement du parc de véhicules en France, mais il ne faut pas l’obliger de manière trop raide », résume-t-il. Concrètement, à Toulouse, « nous avons une ZFE que nous allons continuer à faire vivre car c'est un bon dispositif, mais compte tenu de l’amélioration de la qualité de l’air constatée depuis trois ans, je vais proposer à mes collègues (élus de Toulouse Métropole, NDLR) de suspendre l’interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 3 (voitures diesel de plus de 14 ans et voitures essence de plus de 19 ans, NDLR) qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2024 ».
Impact positif à Montpellier
Dans le cadre du conseil métropolitain de Montpellier organisé le 11 juillet, Michaël Delafosse, président de la collectivité héraultaise, rappelle les effets bénéfiques de la mise en place de la ZFE en juillet 2022. « Nous avons divisé par deux la pollution dans notre territoire, selon les chiffres communiqués par Atmo (Association de surveillance de la qualité de l'air, NDLR) », pointe l'édile, en rappelant que « le calendrier de mise en place de la mesure est calqué sur celui fixé par la loi Climat et résilience. Nous agissons dans ce cadre règlementaire et nous n’avons pas être plus volontaires ou plus minorés. » Précisant ne pas vouloir reculer sur les objectifs de l'intercommunalité en matière d’amélioration de la qualité de l’air et de réduction de CO2, Michaël Delafosse indique néanmoins être « attentif sur la question sociale et les impacts économiques de cette mesure pour les plus vulnérables ».
Prochaine étape dans ce processus de révision probable du dispositif : la remise, à la rentrée, d’un rapport de comparaison internationale, par la députée Renaissance Barbara Pompili. « C’est donc à l’automne, avec l’intégralité de ces informations en main, qu’il me paraît opportun de décider, de façon concertée, si, d'un point de vue juridique, réglementaire ou législatif et d'un point de vue budgétaire, à l'amorce du PLF, il y a lieu et il y a matière à faire en sorte de proposer des évolutions par rapport à ces zones à faibles émissions », conclut le ministre Christophe Béchu.
À lire dans notre prochain hebdo à paraître le 18 juillet : un dossier de deux pages consacré aux ZFE toulousaine et montpelliéraine, avec les réactions du monde économique à ces récentes annonces.
