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Aude
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Justice
| 29/10/2009

ZAC de la Royale : nouvelle procédure judiciaire

Le maire de la commune audoise de Villardonnel a déposé le 26 octobre une plainte contre X pour atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public et pour complicité. La procédure concerne les conditions de désignation de l’aménageur de la zone d’aménagement concerté de la Royale. L’avocat de la commune de Villardonnel, Me Jean-Robert Phung, estime en effet que la concession d’aménagement confiée à la société LBC est entachée « de fraudes constitutives d’infractions pénales ». Le projet de complexe touristique de la Royale inclut la création d’un hôtel, d’une zone résidentielle et d’un golf.

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