L’éditeur d’un site web doit respecter des règles : mentions légales, RGPD, gestion des cookies, résiliation en ligne. La dernière lettre Bercy Infos revient sur les mentions obligatoires, en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique : identité (personne morale : dénomination sociale, forme juridique et montant du capital social), coordonnées (postales, mail et téléphone), propriété intellectuelle (images, illustrations et photographies) et hébergement (nom de l’hébergeur, raison sociale, adresse et nº de téléphone). La Cnil veille : fin novembre, elle a sanctionné Condé Nast (pour vanityfair.fr) de 750 k€ et American Express France de 1,5 M€ pour manquement aux règles sur les traceurs (cookies).