[Utile PME] Prévenir les violences sexistes et sexuelles
60 % des Européennes ont déjà été victimes d’une forme de sexisme ou de harcèlement sexuel au travail au cours de leur vie professionnelle (source : étude Ifop, octobre 2019). Pour prévenir ces violences en entreprise et leurs conséquences parfois dramatiques, plusieurs bonnes pratiques peuvent être mises en place.
Stress, anxiété, dépression, isolement, troubles du comportement… Les répercussions que peuvent entraîner des violences sexistes et sexuelles sur un ou une salarié(e) peuvent être graves. L’impact pour l’entreprise n’est pas anodin non plus. « J’ai accompagné une entreprise où un cas de violence s’est produit il y a une dizaine d’années, se souvient Lydie François-Heude, psychologue du travail pour Ensanté (ex-Ametra, médecine du travail). L’ambiance y est toujours assez particulière, les stigmates s’estompent petit à petit. » Ces situations peuvent en effet entraîner des départs de salariés et bien sûr ternir l’image de la société, ce qui peut même dissuader certains talents de la rejoindre. Comme dans bien des domaines, la clé est donc la prévention.
Sensibilisation et formation
Pour sensibiliser les équipes à ces problématiques, le dirigeant peut organiser des réunions d’information au sein même de l'entreprise, en sollicitant par exemple les services de santé au travail ou encore un club d’entrepreneurs. Le chef d’entreprise a aussi la responsabilité d’intégrer dans son règlement intérieur (notamment celles de plus de cinquante salariés), ainsi que dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, des clauses portant sur ces violences. Il est aussi possible d’afficher les numéros verts d’organismes spécialisés dans l’accompagnement des victimes. L'employeur peut aussi s’appuyer sur un arsenal législatif qui s’est considérablement renforcé ces dernières années. « Il y a bien sûr la loi Schiappa (2018), destinée à améliorer la répression des violences sexistes et sexuelles, cite Me Michèle Tisseyre, présidente du club d'entreprises Face Hérault et avocate à Montpellier. Un décret de janvier 2019 impose aussi aux entreprises de plus de onze salariés de désigner un référent harcèlement au sein de son comité social et économique (CSE). »
Sanctions
Une fois informé d’une situation de violence sexiste ou sexuelle au sein de son entreprise, l’employeur a l’obligation d’agir. Certes, le salarié doit apporter des éléments démontrant les faits, mais l’employeur doit enquêter en interne. Une fois sa conviction établie, il est tenu de prendre des mesures à l’encontre de l’auteur des faits. Cela peut aller jusqu’au licenciement pour non-respect du règlement intérieur. Si le chef d’entreprise ne réagit pas, il encourt un risque prud’homal car « il a une obligation de garantie de sécurité et de santé pour tous ses salariés », rappelle Me Tisseyre. Sans oublier les risques pénaux dans le cas où le dirigeant est l’auteur des violences : « Deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour le harcèlement sexuel et moral, et cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour une agression sexuelle. L’outrage sexiste est sanctionné par une amende de 750 € », détaille Véronique Mailliu Demon, directrice d'EnSanté. Des situations extrêmes que quelques mesures de prévention et de bon sens peuvent contribuer à éviter.










