[Utile PME] Bien choisir le statut de son entreprise
Au moment de fonder leur entreprise, les créateurs se retrouvent face à un choix stratégique : quel statut juridique adopter ? Si, en la matière, chaque cas est bien entendu particulier, quelques éléments clés doivent être absolument pris en compte.
SARL, SA, SAS, EURL, EIRL, SASU, SNC... : les acronymes s’alignent comme autant de laby- rinthes à emprunter. Pour nombre de créateurs d’entreprises, le choix du statut juridique relève du parcours du combattant. En la matière, le premier réflexe à adopter tient en un mot : accompagnement. « Il est impératif de se faire épauler par des juristes », martèle Sylvie Falson, expert-comptable associée au sein de la société toulousaine Sygnatures (140 collaborateurs, CA 2019 : 13 M€), qui travaille en étroite collaboration avec le cabinet montpelliérain Capsud. « En effet, rectifier une erreur initiale coûtera souvent plus cher que faire les bons choix dès le départ », assure la professionnelle. Pas question, par conséquent, de suivre aveuglément les conseils prodigués en ligne par des sites plus ou moins fiables. « Le choix du statut juridique, c’est du sur-mesure, explique Sylvie Falson. Car il faut s’adapter aux besoins du porteur de projet, à la nature du projet lui-même, mais aussi à ses potentielles évolutions. Tout cela nécessite une analyse fine. »
Le profil du créateur. Reste que, en la matière, quelques grands principes de bon sens peuvent être observés. Il convient en effet, dans un premier temps, de se pencher sur le profil du créateur. Lorsque le porteur de projet souhaite travailler en solo, sans volonté de recrutement, il peut opter pour une micro-entreprise, une entreprise individuelle (EI), une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou même une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Avec des subtilités qu’il conviendra d’étudier, afin de coller au plus juste à son profil et à ses besoins. De même, certaines spécificités pourront être prises en compte, comme les activités réglementées, ou encore le modèle des Scop. Mais dans la majorité des cas, ce sont les statuts de SAS et de SARL qui seront choisis par les créateurs d’entreprise.
Les paramètres à étudier. Sur quels critères ? Si Bpifrance propose un outil en ligne plutôt malin mais relativement basique, il est nécessaire, pour faire un choix éclairé, de mettre sur la table – avec l’aide d’un professionnel – une multitude de paramètres parfois contradictoires. « Il faut se poser les bonnes questions, explique Sylvie Falson. Par exemple, quel sera le régime social du dirigeant : salarié ou travailleur non salarié ? Quel sera le régime fiscal de l’entreprise : l’impôt sur les sociétés, dans la plupart des cas, ou l’impôt sur le revenu, dans des cas très par- ticuliers comme pour les entreprises familiales, par exemple ? De quels types de financement l’entreprise aura-t-elle besoin : les banques suffiront-elles ou devra-t-elle se tourner vers des investisseurs ? » Autant de questionnements qui s’appuieront sur les choix personnels du créateur, mais aussi sur la nature de son projet. « Il est impératif de faire le point sur l’endroit où il veut mener son entreprise, à court et à moyen terme », estime l’expert-comptable. Dans tous les cas, les évolutions sont envisageables, en fonction du développement de la société.










