Un guide pour faciliter les implantations industrielles
La Direction générale des entreprises, qui met en œuvre les politiques publiques portées par le ministère de l’Économie, publie le 15 mai le « Guide de l’implantation industrielle ». Un document de 60 pages – édité quelques jours après la présentation par Emmanuel Macron du projet de loi « Industrie verte » – destiné à accompagner les porteurs de projet qui souhaitent construire ou exploiter un nouveau site industriel ou modifier un site existant. Objectif : « renforcer le niveau d’information des entreprises sur les procédures requises et mieux les accompagner tout au long de leur parcours administratif », explique le Gouvernement. Le guide, disponible ici, présente étape par étape toutes les démarches à entreprendre.
Le document, qui vise à permettre aux porteurs de projet d'« anticiper au maximum les étapes clés de la vie des demandes d’autorisation », décrit, de la préparation des demandes d’autorisation à la délivrance des autorisations en passant par le processus d’instruction et la consultation du public, l’enjeu de chacune des phases et les démarches administratives et réglementaires à effectuer. Il propose également « des conseils et indications sur les prérequis à la réussite », qui devront permettre de « faciliter l’instruction des dossiers par les pouvoirs publics dans des délais maîtrisés », précise le guide dans son préambule.
