680 liquidations judiciaires ont été prononcées en 2013 par le tribunal de commerce de Montpellier, soit une hausse de 11 % par rapport à 2012, a indiqué mardi soir Bruno Pascal, président de la juridiction, lors de la rentrée solennelle.
Une hausse jugée « raisonnable, au regard de la longueur et de la gravité de la crise que nous connaissons. » C’est même le signe d’un « dynamisme économique, car cela signifie que beaucoup d’entreprises sont créées. Quand il n’y a plus d’entreprises à liquider, il n’y a plus de liquidations judiciaires. C’est ce qui était arrivé dans le Nord de la France, dans les anciens bassins sidérurgiques. » Les redressements judiciaires (259) baissent, elles, de 20 %. 4 983 sociétés ont été créées l’an dernier (+ 0,99 %) et 3 557 radiées (+ 5,61 %).

Les quatre caps de Bruno Pascal

Bruno Pascal a fixé le cap pour les quatre prochaines années :
- renforcer la formation continue des juges : mise en place du suivi individuel de formation. Toutes les actions de formation suivies par un juge sont consignées, dans un livret tenu à jour. Deux sessions de formations continues sont organisées chaque année par l’ENM, sur 12 thèmes différents. Sont par ailleurs prévues en 2014 trois formations régionales entre les différents tribunaux de commerce.
- Création de chambres spécialisées. Il faut renforcer la spécialisation des juges. Après la chambre des sanctions, et de la mise en état, une chambre contentieux général, spécialisée dans le cautionnement, devrait être créée début 2015. « C’est un sujet de contentieux fréquent et d’évolution jurisprudentielle constant », a déclaré Bruno Pascal.
- Développement de la médiation et de la conciliation. « Cette conciliation est peu usitée, probablement par manque d’expérience dans la manière d’aborder le sujet. Les modes de règlements alternatifs des conflits sont un champ à explorer, dans lequel l’expérience du juge consulaire, homme d’entreprise avisé, devrait apporter une compréhension accrue des litiges soulevés. » Des juges vont être « spécialisés sur ces sujets d’avenir » et d’anciens juges vont être sollicités pour s’inscrire sur la liste officielle des conciliateurs de justice.
- Rester vigilants sur les projets de réformes sur la justice commerciale : formation, éthique et déontologie, échevinage.

Photo / Hubert Vialatte