Toulouse Métropole élargit ses compétences à de nouveaux équipements communautaires
Les élus de Toulouse Métropole* valident l’élargissement des équipements d’intérêts métropolitains lors du conseil réuni le 29 septembre. Au titre de la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs » sont déclarés d’intérêts communautaires : l’orchestre national et le théâtre du Capitole, le théâtre national de Toulouse, la Cité de l’Espace, le Muséum d’histoire naturelle et les jardins de la Maourine, le Zenith, le Stadium, le Palais des sports, l’hippodrome, le Quai des Savoirs et le circuit Daniel Pescheur.
Toulouse Métropole se substituera désormais aux communes pour les contrats, conventions ou marchés relatifs à ces équipements. Seront également transférés à la métropole, le Centre de congrès Pierre Baudis et les salons Marengo de Toulouse et le service extérieur des pompes funèbres. Les élus de Toulouse Métropole ont par ailleurs validé plusieurs délibérations relatives au développement économique, à l’urbanisme et à l’aménagement de leur territoire. Premier dossier significatif, la création d’un office de tourisme métropolitain. Le projet prévoit la fusion de l’agence de développement économique, de la SEM Convention So Toulouse et de l’office de tourisme de Toulouse, le seul existant sur le territoire de la métropole. Ce dernier sera dissous avec transfert de ses salariés au sein du nouvel office métropolitain. Dans le cadre du Fonds national d’aménagement et du territoire (FNADT), la métropole sollicite la participation de l’Etat afin d’engager son plan d’actions 2015 relatif à la démarche Smart City. Trois priorités ont été définies dans le cadre de ce dispositif : suivi des projets d’investissements, définition d’une feuille de route à 20 ans et définition des collaborations entre les partenaires publics et privés. Objectif : répondre aux défis de la concentration urbaine, du changement climatique et de la contrainte des finances publiques. Autre délibération validée, la mise en ouvre du plan d’actions French Tech pour la période 2015 – 2017 pour un coût estimé à près de 200 K€.
la ZAC Montaudran reconnue d'intérêt général
En matière d’aménagement et de politique foncière, le projet d’aménagement de la ZAC Toulouse Montaudran Aérospace est reconnu d’intérêt général à l’issue de la commission d’enquête qui s’est déroulée du 10 juin au 17 juillet 2015. « Cette opération permettra de conforter le développement économique de ce secteur de la métropole, en rassemblant sur un même site les acteurs privés et publics de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation dans les secteurs de l’aéronautique, du spatial et des systèmes embarqués » précise la délibération. La mise en compatibilité du PLU de Toulouse avec le projet a été adoptée en intégrant la réduction des possibilités de construire des tours de 100 m de hauteur. Trois conventions de projet urbain partenarial (PUP) ont également été adoptées : sur la commune de Castelginest avec les sociétés Les Capitouls et Green City Immobilier en vue de deux opérations projetées de 52 et 162 logements, et à Colomiers pour une opération de 54 logements (D4 Promotion).
* Président : Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse - 37 communes
13 compétences :
Développement économique et emploi
Urbanisme et projets
Déchets urbains
Aménagement et politique foncière
Transports et déplacements
Habitat et cohésion sociale
Environnement et développement durable
Eau et assainissement
Voirie et propreté
Bases de loisirs, culture, sports Gestion du crématorium
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (janvier 2016)
