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Région Occitanie
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Justice
| 20/11/2019

Toulouse accueillera la 9e cour administrative d'appel

Le Conseil d’État annonce ce 19 novembre, « au vu des résultats de l'analyse technique et financière des projets », que Toulouse a été choisie pour accueillir la neuvième cour administrative d'appel. L’institution s’installera sur le site de l'ancien rectorat de Toulouse. L’ouverture est prévue à fin 2021. Cette nouvelle cour administrative d'appel en Occitanie, vise à « décharger les cours administratives d'appel de Bordeaux et de Marseille qui font face à un accroissement notable du contentieux et d'assurer une meilleure répartition des cours administratives d'appel sur le territoire national ».
Montpellier était également sur les rangs pour accueillir cette juridiction. Interrogé par La Gazette de Montpellier, Philippe Saurel, maire de Montpellier (sans étiquette) et président de Montpellier Méditerranée Métropole, estime que « c’est une décision politique, pas administrative. Il y a un an, Madame Belloubet (Garde des Sceaux, NDLR) avait déjà expliqué qu’elle penchait pour Toulouse. Elle a été adjointe à Toulouse, ce n’est pas un hasard. À plusieurs reprises, le Conseil d’État nous a dit que notre dossier était super, mais le gouvernement et En marche ont préféré faire un cadeau à Toulouse. »​ Maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc salue cette décision de créer dans sa ville la 9e cour administrative d'appel française : « Ce choix vient conforter Toulouse, capitale régionale de l’Occitanie, et confirmer la réorganisation territoriale de l’État. C’est l’ancien rectorat, impasse Saint-Jacques, qui sera le site d’accueil des 60 magistrats et personnels administratifs. »

Nelly Barbé / barbe@lalettrem.net
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