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Pratique
| | 30/11/2023

Titres restaurant : vers une prolongation de la dérogation

© Pixabay

Le 23 novembre, l’Assemblée nationale adopte en urgence la prolongation de la dérogation permettant l’usage de titres restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables. Instaurée dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat de 2022, la dérogation devait prendre fin le 31 décembre. Le texte voté à la quasi-unanimité (117 voix pour et 1 contre) par les députés doit encore faire l’objet d’une confirmation au Sénat. La mesure, qui prévoit une prolongation du dispositif jusqu’à fin 2024, sera discutée en séance publique le 18 décembre. Le Gouvernement avait engagé une procédure accélérée sur ce texte le 17 novembre en vue de favoriser une adoption rapide de la proposition de loi.

Mickaël Deneux / deneux@lalettrem.net
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