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Pratique
| | 10/12/2024

Titres-restaurant : la dérogation d’usage en suspens

© CCO / Florence Philippart

Les 5,4 millions de Français bénéficiant de titres-restaurant peuvent s’en servir jusqu’à fin 2024 pour acheter tout produit alimentaire (sauf alcool, confiseries, produits infantiles et aliments animaliers). Mais c’est grâce à une dérogation votée mi-2022 en période de forte inflation et prolongée une année. Or si l’Assemblée nationale a voté en première lecture le 20 novembre une prolongation jusqu’à fin 2026, la censure du Gouvernement a stoppé les travaux du Sénat et la navette parlementaire. Rappel : l’employeur finance 50 à 60 % du titre-restaurant et est exonéré de cotisations sociales jusqu’à 7,18 € par titre-restaurant (coût pour l’État : 1,5 Md€). Un titre sur trois est dépensé dans les enseignes de la distribution.

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