Unique en Europe, France Expérimentation permet aux entreprises de tester leurs innovations sur le terrain en suspendant temporairement les blocages législatifs ou réglementaires. Déposé sur demarches-simplifiees.fr, le dossier est examiné par France Expérimentation, qui sollicite l’avis et l’expertise juridique et technique des ministères compétents avant arbitrage du cabinet du Premier ministre. Sur 500 dossiers traités depuis 2016, « près d’une demande sur deux obtient une issue favorable », selon la directrice du programme : le projet est faisable à droit constant, obtient un décret dérogatoire ou la suppression de la règle bloquante. Le registre des expérimentations est public sur www.modernisation.gouv.fr.