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Pratique
| | 16/09/2024

Télétravail : un accident pendant la pause déjeuner est un accident du travail

© CCO / Florence Philippart

L'accident pendant la pause déjeuner d’un télétravailleur est bien un accident du travail, selon la cour d'appel d'Amiens, confirmant le 2 septembre un jugement du tribunal de Beauvais de janvier 2023. Une salariée s’était blessée en tombant de l’escalier en allant vers sa cuisine au rez-de-chaussée après avoir pointé pour sa pause méridienne prévue par l'employeur. Celui-ci a procédé à la déclaration sans réserve mais la CPAM a refusé la prise en charge, arguant que la salariée n’était pas dans les horaires du télétravail et plus sous la subordination de l’employeur. Pour la cour d’appel, c’était « une interruption de courte durée du travail, légalement prévue, assimilable au temps de l'exercice de l'activité professionnelle ».

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