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Pratique
| | 31/08/2026

Salarié élu municipal : deux nouveaux motifs d’autorisation d’absence

© CCO / Florence Philippart

Deux décrets des 17 et 18 août (n° 2026-800 et 2026-801), pris dans le cadre du nouveau statut de l’élu local, ouvrent de nouveaux droits d’absence aux salariés élus municipaux opposables à l’employeur. Le premier décret encadre les règles d’information (sans délai, à confirmer dans les 48 heures par écrit ) de l’employeur lorsqu’un élu municipal ou intercommunal doit appliquer des mesures de sûreté prescrites par le maire et donne au salarié élu « le temps nécessaire » pour se rendre et participer à une quinzaine de commémorations, fêtes et journées nationales listées dans le second décret. Si l’employeur n’a pas à rémunérer ces absences, elles comptent comme du temps de travail effectif pour l’ancienneté et les congés payés.

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