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Industrie
| 14/12/2011

Richard-Ducros : la Cour d'appel confirme la condamnation de Fayat

La Cour d’appel de Nîmes, confirme, le 13 décembre, la décision du 19 mai 2011 du tribunal d’Alès, condamnant le groupe Fayat à payer 12 M€ au liquidateur de l’entreprise alésienne Richard-Ducros, Maître Gorias, soit la facture du plan social. Les 230 ex-salariés alésiens de l’entreprise Richard-Ducros (construction métallique et tôlerie fine), liquidée en mai, seront fixés le 13 décembre 2011 sur le montant versé pour le plan social. Mardi 22, lors des débats, Me Alain Ottan (barreau de Nîmes) avait mis en avant le fait que seuls « 41 salariés (dont 9 CDD) » avaient retrouvé un emploi depuis la liquidation de l’entreprise créée en 1868. « Comment voulez-vous retrouver du travail, quand on a 50 ans passés, et après avoir toujours travaillé dans la même entreprise pendant plus de 30 ans », a-t-il notamment interrogé. De son côté, Me Stéphane Guillou (barreau de Paris), avocat du groupe Fayat, s’est lancé dans des explications techniques pour expliquer que ce n’était pas à l’entreprise bordelaise, qui avait repris Richard-Ducros quelque mois avant sa liquidation, de payer le PSE.
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