Renouvellement des CSE : les entreprises dans les starting blocks
Le nouveau comité social économique (CSE) est apparu avec l'ordonnance Macron du 22 septembre 201 en remplacement des délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT. Après une période transitoire de deux ans, le nouveau CSE est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2020 et de nombreuses entreprises sont appelées à le renouveler pour la première fois. Le point avec Stéphanie Norève, avocate associée, spécialisée en droit du travail et de la sécurité sociale chez Deloitte Société d’Avocats.
1) Dans quel délai engager la procédure de renouvellement du CSE ?
L'employeur prend l'initiative d'organiser les élections du CSE ou de les renouveler. L'élection doit avoir lieu tous les quatre ans. La première étape est l'information du personnel précisant la date envisagée du premier tour des élections, qui doit se tenir au plus tard le 90e jour suivant la diffusion de cette information. L'inobservation de cette formalité peut entraîner la nullité des élections.
2) Quand inviter les syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral ?
En cas de renouvellement du CSE, l'invitation doit parvenir aux syndicats au moins deux mois avant l'expiration du mandat des élus en exercice. Le non-respect de ce délai n'est cependant pas une cause de nullité. Cette invitation se fait par courrier pour les syndicats reconnus représentatifs dans l'entreprise ou l'établissement, ceux ayant constitué une section syndicale et ceux affiliés à un syndicat représentatif au niveau national et interprofessionnel. Pour les autres syndicats (ceux satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance légalement constitués depuis moins de deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement), cette information se fait par tous moyens (affichage, mail…).
3) Entreprises employant entre 11 et 50 salariés : quelle position adopter ?
Dans ces entreprises, l'employeur ne doit inviter les syndicats intéressés que si au moins un salarié s’est porté candidat aux élections dans un délai de 30 jours à compter de l'information du personnel sur l'organisation des élections. Selon l’administration, l'élection n'a pas à être organisée et l'employeur doit établir un procès-verbal de carence. Cette position, qui a le mérite de la simplicité, nous semble contestable au regard de la rédaction du texte, qui dispense seulement l'employeur d'inviter les syndicats à négocier le protocole sans prévoir la fin du processus électoral. Il serait plus prudent, en l'absence de candidature dans le délai précité, que l'employeur fixe seul les modalités d'organisation des opérations électorales via un document unilatéral.
