Les services juridiques de l’Inao ont écrit à l’Inpi à propos de l’utilisation de la marque régionale. Selon eux, l’application d’une dénomination géographique aux vins de pays (Sud de France les concerne, comme les AOC) est impossible d’après le règlement européen n°7536/2002, qui régit l’étiquetage et la présentation des produits.L’Inao soulève aussi des questions sur l’utilisation dans deux catégories de produits alimentaires : l’huile d’olive et les volailles destinées à la consommation. Dans leurs cas, seuls les produits AOC ou IGP peuvent utiliser des noms géographiques (règlement CE 1493-99).Selon l’Inao, l’Inpi est libre de tenir compte de ses observations, mais la Direction de la concurrence peut aussi se saisir du dossier.Les mêmes remarques ont été faites pour « Sud-Ouest de France ».