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Hérault
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Aménagement - Urbanisme
| 19/12/2017

Projet « port-ville » de La Grande-Motte : l’État transfère le domaine public portuaire à la Ville

Le projet « port-ville » de La Grande-Motte est l’un des projets phare du plan Littoral 21 (État/Région Occitanie/Caisse des Dépôts), qui accompagne des projets structurants sur le littoral. Pour accompagner ce projet, l’État transfère son domaine public portuaire à la Ville de La Grande-Motte (maire : Stéphan Rossignol). L'arrêté de transfert est signé ce 21/12 à la mairie de La Grande-Motte, indique la préfecture de l'Hérault ce 19/12. Préalablement, une convention financière sera signée entre l'État (DDFIP) et la collectivité. Celle-ci engage la commune, dans le cadre d'un éventuel déclassement des terrains du domaine public, « à condition que les produits de cessions servent l'intérêt du service public portuaire ». À défaut, les éventuelles plus-values seront reversées au budget général de l’État.

Véronique Coll / coll@lalettrem.net
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