Pots d’entreprise : des exceptions à l’interdiction des boissons alcoolisées
Offrir du champagne à ses salariés au pot de fin ou début d’année de l’entreprise, est-ce possible ? Les boissons alcoolisées ne sont pas autorisées sur le lieu de travail, sauf le vin (le champagne en est un), la bière, le cidre et le poiré (art. R.4228-20 du Code du travail). Le règlement intérieur ou une note de service peut limiter la consommation d’alcool, voire l’interdire pour des motifs de sécurité, de santé physique et mentale, avec une interdiction proportionnée au but recherché. L’employeur ne peut pas contraindre un salarié à participer à un pot d’entreprise. Tenu par son obligation de sécurité des salariés, il doit empêcher un salarié ivre de conduire. Sa responsabilité pénale serait engagée en cas d’accident.











