Nouvelles LGV : le Sénat veut faire contribuer les entreprises et les touristes
La contribution des entreprises au Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) – qui comprend la création de la LGV Bordeaux-Toulouse – pourrait être plus élevée que prévu. Les sénateurs adoptent le 18 novembre lors de leur relecture du projet de loi de finances pour 2023 un amendement porté par le sénateur socialiste de Haute-Garonne Claude Raynal et visant à créer « une taxe spéciale complémentaire répartie uniquement entre les personnes assujetties à la cotisation foncière des entreprises (CFE), pour un montant annuel de 21,5 M€ » (actualisé chaque année). L’amendement prévoit aussi une hausse de la taxe spéciale d’équipement due par les personnes physiques et morales situées à moins d’une heure de route d’une gare desservie par la LGV.
Le plafond de la TSE, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023 pour financer le GPSO, était initialement fixé à 24 M€ par an. Les sénateurs le remontent à 29,5 M€ par an. Les auteurs de l’amendement justifient cette proposition en indiquant que « des ressources complémentaires seront (…) requises pour permettre aux collectivités territoriales d'apporter le financement nécessaire à l'avancement du projet ».
Une taxe additionnelle de séjour
Toujours porté par Claude Raynal, un autre amendement a été adopté par le Sénat. Il vise à faire contribuer les touristes à la construction du GPSO mais également à la Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP). Ainsi, le texte prévoit, à compter de janvier 2024, la création d’une taxe additionnelle à la taxe de séjour ou à la taxe forfaitaire de séjour à un taux de 34 %. Elle sera « perçue dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l'Ariège, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne » ainsi que dans l'Hérault, l'Aude et les Pyrénées-Orientales par les communes, les groupements de communes et les établissements publics de coopération intercommunale touristiques.
Le Sénat examine le PLF 2023 jusqu’au 6 décembre. Le texte définitif devra être adopté par le Parlement avant le 31 décembre.
