Dans un rapport d’observations définitives sur la communauté d’agglomération de Nîmes-Métropole rendu public le 26 janvier, la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon estime que la collectivité, qui exerce 26 compétences, est « une des communautés d’agglomération les moins développées en termes de délégation de compétences de la région Languedoc-Roussillon ; la communauté d’agglomération régionale la plus intégrée exerce 44 des compétences recensées alors que la moins intégrée exerce seulement 17 de ces compétences. Au niveau national, les communautés d’agglomération exercent en moyenne 30 compétences ». Parmi les compétences importantes non exercées par Nîmes-Métropole, la chambre pointe celle de la collecte et du traitement des déchets des ménages, actuellement en projet.La chambre remarque que « Nîmes-Métropole s’est construite progressivement mais sans répondre à un objectif de rationalisation de sonaction et même de lisibilité de celle-ci pour ses habitants ». Faiblesse du CIFLes magistrats pointent une « faiblesse marquée du coefficient d’intégration fiscal » (CIF), qui permet de mesurer l’intégration réelle d’un groupement. Nîmes-Métropole est « une des agglomérations les moins intégrées de France. Sur 74 communautés d’agglomération de plus de 100 000 habitants, elle affiche le coefficient d’intégration fiscal le plus bas ». Un constat conforté par une étude commandée en 2007 par l’Agglo, selon laquelle « le CIF de Nîmes Métropole est trois fois inférieur à la moyenne nationale de la strate ». Conséquence : la dotation globale de financement (DGF) a baissé, passant de 9,5 M€ en 2003 à 7,2 M€ en 2006. Pour la chambre, seul le transfert de nouvelles charges, résultant de l’exercice de nouvelles compétences, « permettra à terme une progression de la DGF ».Endettement faibleParmi les points positifs, les magistrats notent une augmentation des recettes de la taxe professionnelle, avec une hausse moyenne annuelle de 6 % entre 2002 et 2006, mais pointent un taux de TP supérieur à la moyenne nationale (22,77 % contre 17,99 % pour la strate). La chambre constate également que les charges financières sont peu élevées, « contrepartie d’un endettement faible ». « Les résultats mentionnés au budget général apparaissent systématiquement positifs depuis l’année 2002, traduisant une situation plutôt favorable de la communauté d’agglomération ». Mais elle ajoute que « cet endettement nul auprès des organismes financiers est à rapprocher de l’endettement auprès des budgets annexes égal à 34,3 M€ qui, s’il n’est pas significatif de difficultés financières, traduit la hauteur de certains engagements de Nîmes Métropole ».Ultime reproche adressé à la collectivité : la résiliation, en 2007, quatre ans après sa signature, du bail emphythéotique passé avec une filiale de la Soderec pour la construction du stade nautique Nemausa.H.F.