La cour d’appel de Toulouse condamne la société d’assurance Axa « à garantir le sinistre déclaré par la SARL Sarran au titre de la garantie pertes d’exploitation suite à fermeture administrative en conséquence d’une épidémie sur la période de trois mois du 14 mars au 15 juin 2020 ». La juridiction infirme ainsi la décision du tribunal de commerce de 2020. Le chef toulousain Michel Sarran, dirigeant de la SARL Sarran (une trentaine de salariés, CA 2019 : 2 M€), avait en effet été débouté de sa demande d’indemnisation pour compenser la perte d’exploitation due à la fermeture administrative de son restaurant liée à la pandémie du coronavirus et estimée à 221 k€. La cour ordonne également une expertise pour déterminer le montant exact de sa perte d’exploitation. Mais un accord à l’amiable entre les deux parties n’est pas à exclure. « L’assureur a pris acte de la décision de la cour d’appel et a envie de trouver un accord à l’amiable, indique à La Lettre M le chef doublement étoilé. Axa s’est récemment rapproché de tous les restaurateurs (NDRL : qui sont actuellement en procédure contre l’assureur). C’est un changement de cap qui n’est pas négligeable. » La société d'assurance avait récemment annoncé le déblocage d’une enveloppe de 300 M€ pour 15 000 restaurateurs après que certaines juridictions ont émis des décisions en sa défaveur. La perte d’exploitation pour le seul restaurateur toulousain est estimée à environ 400 k€ sur les différentes périodes de fermeture administrative en 2020 et 2021. La justice examinera la suite de ce dossier le 14 décembre prochain.