La SARL Sarran avait assigné l’assureur en justice le 16 juin, réclamant une indemnisation pour compenser la perte d’exploitation due à la fermeture administrative du restaurant lors de l’épidémie de coronavirus. « À ma grande surprise, le tribunal a débouté notre demande. Cette décision est à l’opposé de ce qui a été dit à Marseille ! », s’étonne le restaurateur, interrogé par La Lettre M. Les tribunaux de commerce de Marseille et de Paris ont en effet condamné des assureurs dans des litiges proches. « Je suis débouté et dégoûté, mais nous allons faire appel », prévient Michel Sarran.

Sur le fond, le tribunal de commerce devait se prononcer sur la validité d’une clause d’exclusion de garantie mentionnée dans le contrat d’assurance. Celle-ci prévoit que la garantie perte d’exploitation n’est pas mobilisable si plusieurs établissements subissent simultanément une fermeture administrative pour la même cause, notamment une « épidémie ». La SARL Sarran considère qu’une épidémie, par définition, ne peut se limiter à un seul restaurant. Par conséquent, cette clause doit être réputée non écrite. Le tribunal de commerce retient quant à lui la position d’Axa, affirmant qu’une « épidémie » peut « ne concerner qu’un seul établissement ».

La filière prévoit des actions en justice

« Michel Sarran a absolument raison de faire appel ! », affirme Maître Gauthier de Malafosse. Contacté par La Lettre M, cet avocat, qui conseille des acteurs de l’hôtellerie-restauration, estime que cette décision « vide de son sens le concept d’épidémie. Ce n’est même plus une question de droit, mais de vocabulaire ! Si un restaurateur n’est pas couvert pour le risque le plus important qui le menace – le risque sanitaire et épidémique – alors pourquoi est-il assuré ? »

Pour l’avocat, qui a épluché des dizaines de contrats d’assurance différents à la demande de l’Union des métiers et des industries de l'hôtellerie du Tarn-et-Garonne (Umih 82), une action collective des acteurs de l’hôtellerie-restauration n’est pas envisageable. « Pour faire front, nous allons coordonner une multitude d’actions individuelles, afin qu’elles soient présentées au cours d’une même audience », explique la coprésidente de l’Umih 82, Valérie Pons. À l’initiative de l'organisation patronale, une mobilisation s’est en effet organisée depuis le mois de mars : elle réunit les Umih du Tarn-et-Garonne, du Tarn, du Gers, du Lot, de l’Ariège et de l’Aveyron.