Tout pour éviter le tribunal. La présidente Nadine Baptiste veut faire de la mission de prévention du tribunal de commerce de Montpellier son cheval de bataille en 2022. Des actions vont être mises en place pour notamment mieux faire connaître les modes alternatifs de résolution des différends (Mard). « Sur les 29 tentatives de règlement à l’amiable d’un différend qui ont eu lieu en 2021, 11 ont été des succès », rappelle-t-elle. Autre levier, celui de la cellule de prévention dans le cadre de laquelle est tenue, tous les vendredis matins, une permanence par un juge consulaire. À ce stade, « le juge ne juge pas, insiste Nicolas Dematté, juge consulaire. Il est à l’écoute et informe sur les différentes solutions qui s’offrent au dirigeant pour sortir d’une situation difficile. Venir nous voir signifie se mettre - avec ses salariés - sous la protection de la justice. »

Astreintes et convocations
L’obligation de dépôt des comptes annuels au greffe sera également dans le viseur des juges consulaires. « Sur les 60 000 entreprises du territoire concernées par cette obligation, seules 40 % s’en acquittent, regrette la présidente. Il y aura en 2022 des astreintes et des convocations. » En 2021, plus de 3 000 mises en demeure envoyées par le Parquet ont permis le dépôt de près de 2 000 comptes annuels. « Une entreprise qui ne dépose pas ses comptes, c’est mauvais signe », ajoute Nicolas Dematté, signalant qu’il existe des procédures de confidentialité afin de ne pas exposer l’entreprise à ses concurrents. Les amendes, pour non dépôt des comptes, sont dissuasives, surtout en cas de récidive, rappelle-t-il. Pour la présidente du tribunal, il est aussi de la responsabilité des experts-comptables et des commissaires aux comptes de « mieux informer leurs clients sur les différentes possibilités de règlement d’une difficulté. »