Marchés publics : deux nouveaux décrets
Le décret (n° 2024-1251) paru au JO du 31 décembre 2024 a mis en œuvre au 1er janvier les principales mesures liées à la commande publique proposées dans le cadre des « Rencontres de la simplification » de l’automne 2023, informe la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie. Il porte sur la phase de candidature aux marchés publics et assouplit des règles d’exécution financière. Le décret (n° 2024-1217) publié au JO du 29 décembre 2024 prolonge jusqu’à fin 2025 le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux inférieurs à 100 k€ HT, « eu égard aux nombreux avantages (...) dans le contexte économique actuel tendu pour le secteur de la construction et du logement ».











