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Pratique
| | 24/01/2025

Les taux de cotisation AT/MP 2024 prolongés cette année

© CCO / Florence Philippart

Conséquence du rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les arrêtés fixant les majorations du taux de cotisation lié aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), les taux nets de cotisation AT/MP collectifs et les catégories de coûts moyens n'ont pas pu être publiés et s’appliquer au 1er janvier, informent les sites entreprendre.service-public.fr et urssaf.fr. Les arrêtés 2024 continuent donc à s’appliquer jusqu’à la publication des nouveaux arrêtés après l’entrée en vigueur de la LFSS 2025. Ils s’appliqueront « le premier jour du trimestre civil suivant leur publication ». Exemple indiqué par l'Urssaf : si les arrêtés sont publiés en mars, les taux 2025 s’appliqueront au 1er avril.

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